Mentions Légales & Cadre de Conformité
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les mentions légales obligatoires régissant ce portail d'information institutionnel sont portées à la connaissance des internautes et des services d'audit.
I. Éditeur et Identité de l'Association
Le présent site est édité de manière désintéressée par l'association YOGA CORTE CENTRE CORSE, personne morale à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901.
Siège social : SCI RIST MELAN, 9 AVENUE XAVIER LUCIANI, 20250 CORTE, 20250 CORTE, France.
Numéro SIREN : 904302833
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B3004586
Date de création officielle (JO) : 22 Octobre 2021
Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Corte.
Contact permanent : atiyarmollaa5690@gmail.com | 📞 +33166528003.
II. Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication du présent portail d'information est M. Jean-Marc Albertini, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association YOGA CORTE CENTRE CORSE. L'exercice de cette fonction est assuré de manière purement bénévole et désintéressée.
III. Fournisseur d'Hébergement
L'hébergement de ce site internet est confié à :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
IV. Clause de Transparence Financière
Conformément à la réglementation Loi 1901, l'association YOGA CORTE CENTRE CORSE affirme solennellement que l'intégralité de ses ressources financières, dons d'éco-citoyens et soutiens matériels est affectée de manière exclusive au déploiement de ses activités gratuites d'intérêt général et à l'édition de ses ressources éducatives physiques et numériques. Aucune activité lucrative, speculative, publicitaire ou commerciale n'est opérée ou tolérée sur ce site ou au sein de nos locaux.
V. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Ce site recueille des données exclusivement par le biais de nos formulaires de contact ou d'inscription bénévolat de manière volontaire. Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez à notre secrétariat : atiyarmollaa5690@gmail.com. Les données collectées ne sont jamais louées, partagées ou transmises à des tiers spéculatifs.
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